Commandes électroniques et factures en Italie

Un 1^er pas pour les factures en début d’année…

Comme vous le savez probablement, le gouvernement italien a récemment modifié ses règlementations, rendant obligatoire la facturation électronique entre le B2B / B2G. Toutes les factures électroniques doivent maintenant être transmises via la plateforme SDI (Sistema di Interscambio).

Pour citer Bruno Koch, PDG de Billentis, « l’Italie a été le premier pays de l’Union Européenne à légiférer autour de l’obligation de la facturation électronique entre les entreprises privées selon un modèle de clearance (vérification de la facturation en temps réel). La règlementation a été mise en place non seulement pour prévenir la fraude de la TVA, mais aussi pour simplifier les processus administratifs. De ce fait, depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de toutes tailles doivent générer des factures EDI au format « Fattura-PA » et les soumettre à la plateforme des autorités fiscales pour l’émission à leurs clients. Elles sont également tenues de gérer les factures Fattura-PA de leurs fournisseurs reçues via la plateforme des autorités fiscales.

Ainsi les entreprises ont dû soit trouver un partenaire pour automatiser la facturation EDI, saisir manuellement les factures dans un portail Web ou encore créer leur propre connexion directe à leurs frais. Les sanctions pour non-conformité entraînent de lourdes amendes. » ¹

Références: ¹ Bruno Koch, Le parcours de la facturation électronique 2019-2025, (Rapport Billentis 2019), p. 7

Si vous souhaitez en savoir plus sur les évolutions des règlementations de la facturation électronique, n’hésitez pas à consulter la carte de conformité interactive d’Esker qui indique les variations entre les pays ou à visionner la vidéo de TrustWeaver.

…Suivi des commandes électroniques en Octobre

Suite à la facturation électronique, un décret du ministère italien de l’économie et des finances (MEF) publié fin 2018 stipulait que la commande électronique deviendra également obligatoire pour tous les Services de Santé Nationaux italiens (SSN ou Servizio Sanitario Nazionale) à compter du 1er février 2020.

En quelques mots :

• Les commandes électroniques devront être envoyées via la nouvelle plateforme NSO (Nodo Smistamento Ordini), et les fournisseurs des hôpitaux devront également être capables de recevoir leurs commandes de manière électronique
• Le gouvernement italien a choisi le format PEPPOL BIS 3.0 (UBL 3.0) pour ces commandes électroniques
• La plateforme NSO sera interconnectée avec la plateforme PEPPOL

Cela ressemble à un pas de plus vers un cycle entièrement numérique d’O2C (Order-to-Cash) pour toutes les entreprises…  Il semblerait que l’Italie soit sur le point de passer ce cap.

Votre entreprise a-t-elle des clients dans le secteur public de la santé en Italie ? Si cela est le cas, vous devez vous conformer à cette nouvelle réglementation et être équipé pour recevoir leurs commandes électroniques.

Vous êtes concernés ? Nous vous invitons à :

• Consulter le replay de notre webinar dédié pour avoir toutes les informations pratiques sur cette nouvelle règlementation
• Télécharger le nouveau guide pratique dédié aux commandes en Italie
• Télécharger le guide pratique dédié aux factures en Italie
• Consulter notre site web
• Contacter Esker

Pour aller plus loin, je vous propose de découvrir (ou redécouvrir) les articles suivants :

• Vers une facturation électronique obligatoire…
• Tirez-vous totalement parti du potentiel de vos commandes clients ?